La commission des affaires sociales se penche depuis hier sur le budget de la Sécurité sociale.

C’est dans ce cadre que mon amendement visant à supprimer les exonérations de cotisations sociales portant sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC (aussi appelé « bandeau famille ») a été voté par mes collègues députés ce soir, ce dont je me réjouis.

Les exonérations de cotisations sont efficaces pour créer ou maintenir des emplois quand elles portent sur des salaires proches du smic. En revanche celles portant sur les hauts salaires ont très peu d’effets sur l’emploi et la compétitivité des entreprises. Ce constat résulte de nombreux travaux d’évaluation scientifiques.

Ainsi, en réallouant les 1,6 milliard d’euros du « bandeau famille » vers des exonérations visant les salaires jusqu’à 2000€ nets environ, cet amendement permettra, sans coût supplémentaire pour les finances publiques, de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois, répartis dans l’ensemble des secteurs, et notamment dans l’industrie.

La modification du profil des exonérations que permet cet amendement n’augmentera pas le taux de prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, conformément aux principes défendus par la majorité présidentielle depuis 2017.