Je suis intervenu jeudi 12 janvier en séance publique dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portée par le groupe RN/FN visant à « Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ».

Les faiblesses sont patentes et j’ai tenu à les mettre en lumière. Issu du programme de la candidate à la présidentielle Le Pen, ce texte serait budgétairement coûteux, économiquement inefficace, moralement inéquitable et en pratique inapplicable. 

Premièrement, ce texte engendrerait un coût considérable pour les finances publiques alors que la majorité présidentielle est pleinement mobilisée pour faire en sorte que le travail paie mieux et pour préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Deuxièmement , il créerait des effets d’aubaine dans les entreprises ayant déjà prévu d’augmenter les salaires, d’autant plus importants que les augmentations ultérieures viendront diluer progressivement cette hausse de 10%.

Troisièmement cette proposition serait anti-redistributive car elle bénéficierait surtout aux salariés les plus qualifiés. Rappelons qu’au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 SMIC. 

A cet égard, j’ai souligné que cette proposition témoigne d’une certaine déconnection avec la réalité, puisqu’il inclut dans les classes moyennes les salariés gagnant jusqu’à trois SMIC, soit plus de 5000€ bruts par mois. Voilà donc la perception des classes moyennes du groupe RN…

Enfin, cette proposition induirait une très forte complexité dans notre système de prélèvement, et compliquerait de manière insupportable la vie de nos TPE/PME. D’une part cela nécessiterait la refonte du système d’exonérations, alors même qu’elle est prévue pour être provisoire. D’autre part, elle supposerait un accroissement considérable des données demandées aux entreprises et leur imposerait également une refonte de leur logiciel de paye. N’ont-elles pas d’autres soucis à gérer en ce moment ?!

La majorité est pleinement convaincue qu’il est nécessaire d’accroître le pouvoir d’achat de tous les salariés. C’est le sens des mesures qui ont été prises à l’été, comme la possibilité de monétiser les RTT. 

Notre groupe fait confiance au dialogue social dans les branches et les entreprises : les mesures prises cet été est la preuve que nous souhaitons plutôt encourager l’augmentation des salaires à travers la négociation collective. 

Privilégier de fait les exonérations sur les salaires les plus élevés est contraire à l’esprit de justice sociale, c’est pourquoi le groupe Renaissance s’ est opposé à cette proposition RN et a déposé un amendement de suppression.

Faire la loi exige rigueur et cohérence. Avec cette proposition, les députés RN font une fois de plus preuve d’un effarant amateurisme et de déconnection avec le terrain.