Le régime d’imposition des travailleurs frontaliers en télétravail est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. La coopération des autorités suisses et françaises pour établir un cadre pérenne pour le télétravail porte ses fruits, je m’en félicite.

Dans le contexte pandémique exceptionnel, la France et la Suisse avaient convenu en mai 2020 de neutraliser les effets des mesures prises. Ainsi le recours massif au télétravail n’entraînait pas de modification de votre affiliation, même si sa durée dépasse le seuil des 25% fixé par les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. Vous continuez à être affilié et pris en charge par le régime de sécurité sociale de l’État de votre employeur.

Les autorités compétentes suisses et françaises ont décidé de prolonger cette période de flexibilité jusqu’au 30 juin 2023. Le télétravail sera également sans incidence sur le choix que vous avez fait en matière d’assurance maladie  : si vous avez choisi l’assurance maladie française, vous restez affilié au régime de sécurité sociale français en matière de prise en charge des soins de santé. Dans le cas contraire, c’est le régime suisse de sécurité sociale qui reste compétent.

L’impact d’un tel accord sur le quotidien des travailleurs et des entreprises des régions frontalières est considérable.

🇫🇷🇨🇭 Plus d’informations sur le site de l’ambassade de France en Suisse 🇫🇷🇨🇭

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