Je me réjouis du vote de l’Assemblée nationale en faveur de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil.

Pour rappel, la « loi Essoc » de 2018 a permis d’expérimenter la dématérialisation pour les Français nés ou résidant à l’étranger. L’expérimentation débutée en 2019 avait ensuite été prolongée de deux ans supplémentaires par la loi dite « 3DS ».

Au vu de son bilan satisfaisant (plus d’1,2 million de demandes de copies ou extraits d’actes d’état civil sur service-public.fr en 2023, simplicité de la démarche, économies pour le ministère), le texte voté hier par les députés entend donc permettre :

– De pérenniser la délivrance dématérialisée des copies et extraits des actes d’état civil ;

– De proroger jusqu’en 2027 la dématérialisation des trois autres composantes (établissement, mise à jour et conservation des actes).

Notre objectif : simplifier le quotidien de nos compatriotes vivant l’étranger pour ces démarches administratives essentielles.

C’est une nouvelle étape que nous franchissons dans la stratégie de
simplification administrative portée par Emmanuel Macron et la majorité présidentielle et mise en œuvre avec grande efficacité par les personnels consulaires.