Après l’accord pérenne sur le régime fiscal du télétravail signé la semaine dernière, voici une bonne nouvelle supplémentaire pour la relation France-Suisse !
La France a en effet décidé vendredi 30 juin de signer l’accord multilatéral permettant aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu’à 2,5 jours par semaine sans changement de la législation sociale applicable.
Un sujet que je suis depuis de longs mois en lien avec les autorités françaises : nombre d’entreprises ayant recours aux travailleurs frontaliers me faisaient part de leur inquiétude.
L’accord trouvé est le fruit des travaux du groupe de travail européen chargé d’assister la Commission de coordination des systèmes de sécurité sociale en matière de télétravail.
Au regard du recours désormais habituel au télétravail, je me félicite que le Ministre Olivier Dussopt ait fait ce choix dont l’impact sur le quotidien de nos concitoyens vivant dans des pays frontaliers est majeur.
Ils seront désormais, eux et leurs employeurs, pleinement protégés. C’est une excellente nouvelle.