Invité par Claire Montialoux, ma consoeur économiste qui dirige un cours sur les inégalités sur le marché du travail à Sciences-Po, j’ai eu le plaisir de pouvoir présenter ce texte à des étudiants en master de l’école d’affaires publiques.

Si la proposition de loi a bien été votée par les députés, elle a été vidée de sa substance par les sénateurs.Une commission mixte paritaire qui s’est tenue le 10 avril dernier ne nous a pas permis de nous entendre sur un texte commun, les deux versions étant bien trop éloignées l’une de l’autre.

A l’occasion de la 2ème lecture par l’Assemblée nationale, je suis déterminé à aboutir à un texte ambitieux pour -enfin- répondre à des discriminations trop répandues, en particulier dans l’accès à l’emploi et au logement.

Pour rappel, cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, vise à déployer de manière massive deux types de tests :

Les tests statistiques : l’objectif est de changer les comportements en concertation avec les acteurs publics et privés concernés. Les données issues de ces campagnes de tests seront analysées par des chercheurs et traduites en plan d’action par les acteurs testés pour corriger les biais identifiés. Pour les récalcitrants, ces tests pourront notamment déboucher sur la publicité des résultats, et une amende.

Les tests individuels : grâce à cette proposition de loi, une personne qui se jugera victime d’une discrimination pourra demander à la DILCRAH de réaliser un test ciblé, par exemple à l’égard d’un potentiel employeur ou d’une agence immobilière qui aurait eu selon elle un comportement discriminatoire.
Si la discrimination et le préjudice sont reconnus par le juge, cela ouvrira droit à réparation.