J’ai participé cet après-midi à Strasbourg à la réunion plénière du comité opérationnel du Grand Est de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH) mené par Marilyne Poulain, Préfète déléguée à l’égalité des chances.

De nombreux acteurs institutionnels, confessionnels et associatifs, des représentants des forces de l’ordre et des collectivités locales travaillent sur ce sujet majeur main-dans-la-main avec la Préfète et la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (DILCRAH), placée sous l’autorité du Premier ministre.

Juste avant la présentation par la DILCRAH du plan gouvernemental 2023-2026, j’ai pu détailler les objectifs de ma proposition de loi sur les tests anti-discrimination qui a été votée par l’Assemblée nationale le 6 décembre dernier.

Les acteurs présents à cette plénière le savent bien pour travailler au quotidien sur ces enjeux : bien que notre arsenal juridique soit très étoffé, les discriminations de tout ordre demeurent très répandue, en particulier pour l’accès à l’emploi et au logement.

Age, sexe, origine, adresse, orientation sexuelle, handicap, apparence physique… Leurs fondements -illégaux rappelons-le ! – sont multiples et impactent lourdement le quotidien de dizaines de milliers de personnes en France chaque année pour travailler, se loger, obtenir un prêt bancaire ou encore profiter de certaines activités.

On ne peut tolérer le statu quo.

L’objectif du texte, qui devrait être examiné par le Sénat au printemps, est de déployer de manière massive deux types de tests afin d’agir fortement sur ces biais comportementaux qui minent notre pacte républicain :

✅ Les tests statistiques dont l’objectif est de changer les comportements en concertation avec les acteurs publics et privés concernés. Le principe est d’envoyer par exemple des candidatures à un potentiel employeur ou un bailleur pour identifier la présence de discriminations dans les réponses. Les données issues de ces campagnes seront analysées par des chercheurs et traduites en plan d’action par les acteurs testés pour corriger les biais identifiés. Pour les récalcitrants, ces tests pourront notamment déboucher sur la publicité des résultats – « name and shame », et une amende.

✅  Les tests individuels : une personne qui se juge victime d’une discrimination, quel qu’en soit le critère, pourra demander à la DILCRAH de réaliser un test ciblé, par exemple à l’égard d’un potentiel employeur ou d’une agence immobilière qui aurait eu selon elle un comportement discriminatoire. Ceux-ci sont admis comme une preuve en justice et ouvrent ainsi la voie, si la discrimination et le préjudice sont reconnus par le juge, à réparation.

J’ai bien conscience que ce texte n’est qu’un levier parmi d’autres pour lutter contre les discriminations. La volonté politique, le suivi opérationnel et le dialogue entre tous les acteurs seront également déterminants pour réussir à faire reculer durablement les discriminations partout en France et permettre aux victimes de faire valoir leurs droits.