Par le biais d’une question écrite, j’ai interrogé ce jour le Ministre de la Santé sur le renforcement de la coopération transfrontalière franco-suisse en matière d’accès aux soins.

La problématique de l’accès aux soins revêt des caractéristiques singulières s’agissant des zones transfrontalières, au regard des nombreuses interconnexions en matière de déplacements, d’emploi, de consommation ou encore de tourisme.

Les territoires franco-suisses frontaliers demeurent particulièrement concernés, du fait de bassins de vie commun entre patients et professionnels de santé.

Un accord-cadre sur la coopération sanitaire a bien été conclu en 2016 afin notamment d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations concernées, de garantir une continuité de soins ou encore le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence. Entré en application à l’automne 2019, il s’est montré efficace dans la gestion de la crise du Covid-19, en facilitant notamment le transfert de patients.

Afin de renforcer cette nécessaire coopération transfrontalière pour lutter contre les défis communs de part et d’autre de la frontière, il avait été annoncé en mars 2022 par Olivier Véran et Alain Berset, que la France et la Suisse s’engageaient à instaurer la commission mixte prévue à l’article 7 de l’accord-cadre, à améliorer les conditions de travail et de recrutement des personnels de santé afin d’assurer la stabilité du personnel dans les établissements des territoires concernés et à garantir une offre de soins de qualité aux patients.

Alors que certaines difficultés persistent et s’accroissent, notamment dans plusieurs territoires français transfrontaliers tels que le Pays de Gex où près de 15% de la population n’a pas accès aux soins, ces annonces doivent pouvoir être rapidement concrétisées.

Où en sont les discussions relatives à l’accord-cadre ? D’autres mesures sont-elles à l’étude afin de renforcer la coopération entre nos deux pays ?

Je vous tiendrai évidemment informés, Françaises et Français résidant en Suisse, dès la réponse d’Aurélien Rousseau obtenue.