Adopté par la Commission des affaires sociales !

Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, le rapport de la Mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale -ou « MECSS »- a été adopté par les membres de la commission des affaires sociales.

Aux côtés de mon collègue et corapporteur, le député Jérome Guedj, je me suis penché sur les effets des allègements de cotisations sociales patronales. 

Notre diagnostic commun ? Les exonérations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC sont clairement inefficaces.

Pour ma part, j’appelle à ce que la somme qui pourrait être récupérée (près de 1,6 milliard d’euros) soit utilisée pour des baisses de prélèvements plus efficaces en termes de créations d’emplois : baisse des impôts de production ou renforcement de la diminution des cotisations sur les bas salaires par exemple.  L’objectif est que la suppression de ces exonérations sur les hauts salaires n’entraîne pas une augmentation du taux de prélèvement sur les entreprises.

Plus largement, je pense nécessaire de porter la question de l’efficacité et de l’évaluation des dépenses publiques. 

Face aux lourdes menaces que fait peser le creusement de notre dette publique, j’appelle en effet dans le rapport à mettre en œuvre une méthode basée sur l’évaluations rigoureuse et indépendante de certaines d’entre elles, en  les soumettant à un calendrier, au terme duquel elles devraient apporter la preuve de leur efficacité.

Ces « clauses d’extinction » permettraient d’inverser la charge de la preuve, alors qu’aujourd’hui, il est extrêmement difficile de supprimer des niches qui n’ont pourtant pas toujours l’effet escompté.

Je suis convaincu qu’il est possible de maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant leurs effets au bénéfice de notre économie et de l’ensemble de nos concitoyens.