L’Exécutif et la majorité présidentielle ont toujours été convaincus que renouer le dialogue avec les partenaires sociaux était possible.
Comment ? En identifiant les sujets susceptibles d’être des objets de négociation entre les syndicats et le patronat en vue d’accords nationaux interprofessionnels, avec l’objectif ensuite de les transposer dans la loi.
C’est ce qui se fait aujourd’hui avec l’accord sur le partage de la valeur, dont le projet de loi de transposition a été présenté en Conseil des ministres par Olivier Dussopt, un texte qui s’inscrit dans le sillage des réformes menées depuis 2017.
Son objectif est de continuer à renforcer le pouvoir d’achat des Français et leur travail, amis également la compétitivité de nos entreprises et le dialogue social au sein de ces dernières.
Cet ANI, conclu le 10 février dernier entre les principaux corps représentatifs des salariés et du patronat, prévoit plusieurs mesures ambitieuses s’articulant autour de 4 axes :
• Renforcer le dialogue social sur les classifications des #emplois ;
• Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ;
• Simplifier la mise en place desdits dispositifs;
• Développer l’actionnariat salarié.
Parmi ces mesures, citons pour exemple :
• Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises de 11 à 50 salariés lorsque leur situation économique le permet ;
• Prévoir un meilleur partage des bénéfices exceptionnels lors de la négociation des accords de participation et/ou d’intéressement;
• Faciliter l’utilisation de la prime de partage de la valeur en permettant de prendre deux décisions de versement de cette prime dans l’année, de la verser sur un plan d’épargne salariale et en prolongeant pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime fiscal favorable applicable pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC jusqu’au 31 décembre 2026 ;
• Mettre en place un tout nouveau dispositif prenant la forme d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise avec les salariés qui permettra d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise;
• Ou encore de promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable en incitant l’orientation des fonds de l’épargne salariale vers des fonds satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable.
Ce projet de loi, fidèle en tous points à ce que souhaitent les partenaires sociaux, démontre qu’un cadre renouvelé de travail entre ceux-ci et le politique est possible, un cadre où le dialogue social au plus proche des besoins des salariés et des réalités des entreprises est prépondérant.
Pour les mois à venir, l’objectif de la majorité présidentielle sera de déterminer un agenda social dans lequel la négociation interprofessionnelle gardera cette place centrale.
