Excellente nouvelle : la Suisse 🇨🇭 et la France 🇫🇷 viennent de s’accorder sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.
Je me réjouis de cette issue qui était demandée de longue date par les travailleurs frontaliers et leurs employeurs.
Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera ainsi possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée.
Considérant le développement du télétravail pendant la crise sanitaire, qui est appelé à perdurer, il était urgent et nécessaire de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail.
Les discussions bilatérales, que j’ai suivies de près avec plusieurs de mes collègues de la majorité présidentielle, ont conduit à un accord équilibré entre les intérêts budgétaires des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés.